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Termes et conditions

Termes et Éditeur du site :
SUNSHINE
SIRET : 984 794 925 00011
Adresse : BAT B, 51 Avenue de Provence, 06650 Le Rouret

 

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet de SUNSHINE. En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, merci de ne pas utiliser ce site.

 

2. Accès au site

  • L’accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

  • SUNSHINE se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au site, temporairement ou définitivement, sans préavis.

3. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de SUNSHINE ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

  • Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation du contenu sans autorisation écrite est strictement interdite.

4. Utilisation du site

  • L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.

  • Toute tentative de piratage, diffusion de virus, spam ou perturbation du fonctionnement du site est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

5. Responsabilité

  • SUNSHINE met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l’exactitude des informations publiées sur le site. Cependant, le site est fourni « tel quel » et SUNSHINE ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus.

  • SUNSHINE ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SUNSHINE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

7. Collecte et protection des données personnelles

  • Le site peut collecter certaines informations personnelles via des formulaires de contact ou d’inscription (nom, email, téléphone).

  • Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.

  • Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en nous contactant à l’adresse mentionnée ci-dessus.

  • Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Modification des conditions

SUNSHINE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SUNSHINE.

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